Confiance dans la vie publique

Je n'aurai pas d'autre amendement, madame la ministre, alors je voudrais vous dire qu'en 2012, lorsque la précédente majorité est arrivée – je me rappelle très bien du mois de juillet – toutes sortes de mesures ont été prises pour défaire tout ce que le précédent gouvernement avait mis en place, conformément aux engagements pris pendant la camp...

C'était le programme de la majorité d'alors. S'agissant de certaines de ces dispositions, je pense en particulier à la défiscalisation des heures supplémentaires, …

… nos collègues nous ont dit pendant cinq ans que cela avait été une erreur, qu'ils avaient décidé trop vite. Vous devriez bien y réfléchir, parce que la décision que vous prenez hâtivement aujourd'hui, je pense très sincèrement que vous allez la regretter pendant cinq ans.

Cela fait un moment que cette question occupe l'opinion publique et les médias, ainsi que nous-mêmes qui sommes concernés au premier chef. Je rappelle à ceux d'entre vous qui étaient présents au début du précédent mandat que nous avons déjà été alertés par l'opinion publique, qui jugeait ce mécanisme indu en raison, soit dit en passant, de sa m...

Des justificatifs, nous en avons. Nous n'en sommes pas privés depuis cinq ans. Nous pouvons les produire et nous pourrons continuer à les produire demain. Sur ce point, je vous invite donc…

L'amendement vise à éviter ce que nous avons trop souvent observé pendant la campagne électorale en vue des élections législatives. Sur les panneaux électoraux occupés par La République en marche, où nous pensions voir 577 candidats différents, nous avons vu en fait 577 candidats identiques.

Au-delà de l'anecdote, qui a donné lieu à toutes sortes de détournements, parfois très drôles, sur les réseaux sociaux, ce sujet nous interroge. Dès lors qu'il est élu, le Président de la République est le président de tous les Français. À mon avis, le fait qu'il soit candidat dans 577 circonscriptions, s'il ne constitue pas à proprement parler...

est du moins le signe d'une distance à l'égard de sa fonction. L'amendement vise à éviter que, dans cinq ans, certains candidats n'éprouvent la tentation de récidiver.

Hier, nous avons discuté longuement du meilleur statut possible pour les collaborateurs parlementaires, et vous aviez tous le souci de leur donner un certain nombre de garanties. Curieusement, aujourd'hui, les demandes de ceux qui auraient des liens familiaux avec les parlementaires ne sont nullement prises en considération, aussi légitimes soi...

J'ajoute que nous sommes également préoccupés par le motif du licenciement, qui n'offre pas aux collaborateurs parlementaires les garanties auxquelles ils pourraient prétendre. Si c'était un licenciement pour raison économique, ce serait tout de même plus digne. Mais aucun de nos amendements n'a pu franchir la barrière de l'article 40. Toute un...

Monsieur le président, je viens de prendre connaissance d'une dépêche de l'Agence France-Presse parue en début d'après-midi, qui nous informe qu'une réunion du bureau de notre assemblée est programmée le 2 août prochain. Sont inscrits à l'ordre du jour les sujets suivants : retraite, chômage, frais de mandat et facilité de transport des anciens...

C'est vrai, elle sera en CMP ! La loi n'aura pas encore été votée, et le bureau de notre assemblée examinera déjà la question des frais de mandat ! Un bureau qui, de surcroît, n'est même pas pluraliste et ne compte que des membres de votre majorité !

La question des emplois familiaux de responsables politiques est l'une des plus importantes de celles qui ont motivé ce projet de loi. Les dispositions de cet article résultent, sans doute, d'une confusion injuste entre emplois familiaux et emplois fictifs. Les seconds sont évidemment condamnables, mais les premiers ne doivent pas être soupçonn...

Cet article laisse songeur. Si je l'ai bien compris, il disjoint la responsabilité de définir les missions des collaborateurs parlementaires, dévolues au bureau de chaque assemblée, de celle du contrôle de l'exécution des tâches, qui incomberait au parlementaire lui-même. C'est à mon sens une atteinte à la liberté d'exercice du parlementaire, ...

Le bureau auquel sera confiée cette mission ne saurait représenter démocratiquement notre assemblée, puisque l'opposition n'y est pas présente. La majorité en marche y occupe tous les sièges, y prend toutes les décisions qu'elle veut sans être contredite, ce qui altère aussi la confiance dans l'action publique.

J'entame mon deuxième mandat de députée et je voudrais vous faire part de ma surprise, voire de ma consternation face aux propos qui peuvent se tenir dans cet hémicycle. Emmanuel Macron n'était pas mon candidat. Mais il est aujourd'hui Président de la République et l'usage, qui a toujours prévalu dans cette assemblée, veut que l'on ne mette pa...

Si l'on considère qu'il n'y a plus d'usages dans cette maison, que l'on peut se vêtir comme on le souhaite, se tenir comme on veut, apporter ce que l'on veut dans l'hémicycle, soit, mais je ne m'y résous pas, car nous sommes regardés par les Français qui exigent de nous une certaine forme de tenue, laquelle passe par le respect de nos règles.

Madame la rapporteure, il ne faut pas se polariser sur la question du contrôle, qu'il soit tatillon, insuffisant ou excessif. Nous demandons simplement que le bureau de l'Assemblée définisse un cadre d'emploi, cette idée étant consensuelle. Cependant, il revient au parlementaire employeur de définir ensuite les tâches et d'en contrôler l'exécut...

… sans que ce contrôle ne soit ni abusif, ni tatillon, ni excessif. Madame la rapporteure, je ne voudrais pas être désobligeante, mais toutes les personnes de votre groupe qui ont pris la parole n'ont pas connu le statut de parlementaire employeur qui avait cours sous la précédente mandature. Nous ne cherchons pas à faire de cette affaire un c...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est comme vous sensible à la prévention du conflit d'intérêts, laquelle fait l'objet de l'article 2. Nous aurions souhaité que cette préoccupation tout à fait légitime englobe d'autres catégories que celle des seuls parlement...