Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 26)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 26. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3336.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2014 et 2369. L'amendement n° 2014 de Mme Maina Sage est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2369.