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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 26
Mots-clés
EPCI
habitat
intercommunalité
logement
ORT
urbaine
urbanisme
Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
1360 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
846 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
376 mots
)
Anne Blanc
(
369 mots
)
Mickaël Nogal,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
(
228 mots
)
Christophe Jerretie
(
209 mots
)
Sacha Houlié
(
167 mots
)
Pierre Venteau
(
84 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
61 mots
)
Stéphane Peu
(
52 mots
)
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