Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 26)

Il vise, dans l'esprit de la loi, à simplifier et à favoriser la mise en œuvre rapide des conventions ORT pour la requalification du bâti ancien. Nous proposons notamment de raccourcir les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme en ne conditionnant ces dernières qu'à un avis simple des ABF, les architectes des bâtiments de France, au...