Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Après avoir écouté Mme la ministre et lu attentivement l'exposé sommaire de l'amendement, je m'interroge sur l'écart entre la réalité du périmètre des ORT telles qu'elles existent sur le terrain et la présentation que vous en faites. Très concrètement, la plupart des ORT validées ou en cours de validation, qui ont fait l'objet d'un travail étro...
Pour avoir beaucoup travaillé sur cette question, je peux vous assurer que tel est bien le cas. D'ailleurs, chaque fois que nous avons débattu du dispositif Denormandie d'investissement locatif dans l'ancien, qui s'adosse aux ORT, il est apparu – je parle sous le contrôle de Sylvia Pinel et de Stéphane Peu, qui étaient eux aussi présents – que ...
Vous le savez bien, en effet ! Pardonnez-moi, madame la ministre : le temps législatif programmé me permet de m'exprimer un peu plus longuement qu'à l'accoutumée.
Je crois que vous faites fausse route avec cet amendement. Je sais que vous êtes En marche, mais je ne suis pas sûr que ce soit dans la bonne direction !
La plupart des villes moyennes sont probablement désireuses de requalifier leurs entrées de ville. Certaines l'ont déjà fait et d'autres aimeraient le faire, certainement pour des raisons d'attractivité. Seulement, la plupart des entrées de ville ne sont nullement situées dans des périmètres couverts par une ORT. Or chacun sait que les délais n...
Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre exposé et j'ai lu le texte de votre amendement. Je pense que vous partez d'une bonne intention :…
…éviter les incohérences du développement commercial, en particulier en périphérie, qui portent préjudice aux objectifs des ORT, notamment de celles qui comportent un volet de reconquête du commerce de proximité. Je comprends cela, et je vois bien à Lunéville que, comme son prédécesseur, la maire est extrêmement attentive à ce sujet. Mais le d...
Madame la ministre, vous mentionnez l'autorité compétente en matière d'urbanisme. Telle qu'elle figure dans le dispositif, s'agissant du PLUI, ce sera le président de la communauté de communes. Or l'instruction et la délivrance des permis dépendent souvent du maire. Il faudra donc clarifier les choses : le texte indique que le président de l'EP...
L'un des enjeux consiste, selon les échos du terrain, à éviter la concurrence entre le développement de la périphérie et les activités commerciales que l'on essaie de relancer dans les centres anciens, dans le cadre d'ORT ou de projets Action cœur de ville. Il faut donc faire en sorte que les domaines d'activité en périphérie soient différents ...
J'ai compris où vous voulez en venir. L'expérimentation est lancée après avis des communes et pilotée par les EPCI. Lorsqu'un maire délivre un permis, cela vaudra autorisation commerciale, mais vous introduisez l'avis conforme du président de l'EPCI. Il y a une question concrète d'articulation entre les deux : nous devrons veiller à ce que cela...
