Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 27 bis)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 27 bis . Les quatre premiers d'entre eux, n° 335, 1021, 1654 et 966, peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 335, 1021 et 1654 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 335.

Les amendements n° 1021 de Mme Lise Magnier et 1654 de M. Bernard Pancher sont défendus. La parole est à Mme Sophie Métadier, pour soutenir l'amendement n° 966.

Je suis saisie de deux amendements, n° 965 et 3132, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Métadier, pour soutenir l'amendement n° 965.

Je suis saisie de trois amendements, n° 2628, 1017 et 2627, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1017 et 2627 sont identiques. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 2628.

Les amendements identiques n° 1017 de Mme Lise Magnier et 2627 de M. Hervé Saulignac sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?