Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 27 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (610 mots)
- Emmanuelle Ménard (605 mots)
- Raphaël Schellenberger (323 mots)
- Thierry Benoit (303 mots)
- Sophie Métadier (264 mots)
- Hervé Saulignac (223 mots)
- Annie Genevard, présidente (175 mots)
- Thibault Bazin (168 mots)
- Philippe Gosselin (151 mots)
- Rémy Rebeyrotte (105 mots)
- Dino Cinieri (55 mots)
