Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 27 bis)

Monsieur le rapporteur, n'engagez donc pas de polémiques inutiles. Au-delà du texte de l'amendement lui-même, vous en voyez bien l'objet et l'esprit. Le fait est qu'on a, depuis plusieurs années, un accaparement de chemins ruraux, et en parallèle très souvent des destructions de haies et de talutages – c'est le cas en Normandie, pays de bocages...

…que ce soit des exploitants agricoles ou des propriétaires privés. C'est une forme d'occupation : pas vu, pas pris.

Voilà ce que les collègues veulent mettre en avant. On peut sans doute trouver une autre rédaction, mais l'amendement a l'intérêt de renvoyer réellement au quotidien d'une commune rurale.

Il est peut-être possible de prendre cette préoccupation en compte d'une autre manière, mais ne l'écartez pas d'un revers de main.