Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n° 637 et 641, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements n° 469 de M. Sébastien Chenu, 501 de M. Matthieu Orphelin, 51 de Mme Catherine Pujol, et 500 de M. Matthieu Orphelin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements, n° 172, 283 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 172 de M. Philippe Gosselin et 283 de M. Patrick Hetzel sont identiques ; ils sont défendus. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 106.
Les amendements identiques n° 16 de M. Patrick Hetzel, 102 de M. Maxime Minot, 170 de M. Philippe Gosselin, 555 de M. Frédéric Reiss et 602 de M. Charles de Courson sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements, n° 383 et 197, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 383 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 197.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 305, 1, 621, 480 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 305 de Mme Marie-France Lorho, 1 de M. Nicolas Meizonnet et 621 de Mme Agnès Thill sont défendus. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 480.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 334 Nombre de suffrages exprimés 307 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 214 Contre 93
Chers collègues, je voudrais remercier les uns et les autres pour la bonne volonté qui a permis la tenue de cette séance et l'achèvement de l'examen du texte.
Chacun y a mis du sien et croyez-moi, cela n'avait pas la force de l'évidence en début de soirée.
Les présidents des groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Socialistes et apparentés, UDI et indépendants et La France insoumise ont informé le président de l'Assemblée nationale de leur accord pour que leurs débats de contrôle soient déplacés au cours des séances de jeudi après-midi, jeudi soir, v...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857, 4858).
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857, 4858).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 158 à l'article 1er . Je précise qu'il nous reste 577 amendements à examiner sur un total de 644.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie de deux amendements, n° 393 et 392, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 393.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
