Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur les amendements n° 184 et 185, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 680 rectifié, qui fait l'objet de trois sous-amendements.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir les sous-amendements n° 722 et 723, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 140 Contre 110
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 85 Contre 151
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 77 Contre 149
L'amendement de suppression n° 455 de M. Sébastien Chenu, ainsi que les amendements n° 456 de M. Sébastien Chenu et 421 de Mme Marie-France Lorho sont défendus.
Les amendements de suppression n° 275 de Mme Anne-Laure Blin, 467 de M. Sébastien Chenu et 703 de Mme Martine Wonner sont défendus.
Je suis saisie de seize amendements identiques, n° 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614 et 705, visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 3.
Les amendements identiques n° 84 de M. Nicolas Meizonnet, 132 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 182 de Mme Myriane Houplain sont défendus. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 218.
Les amendements identiques n° 219 de M. Ugo Bernalicis, 220 de Mme Caroline Fiat et 221 de Mme Danièle Obono sont défendus. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 250.
Les amendements identiques n° 498 de M. Matthieu Orphelin, 535 de M. Pascal Brindeau, 553 de M. Frédéric Reiss, 600 de M. Paul Molac, 614 de Mme Agnès Thill et 705 de Mme Martine Wonner sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Sur l'article 2, précisément, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques n° 222 de M. Ugo Bernalicis, 297 de M. Aurélien Taché, 312 de Mme Marie-France Lorho et 536 de M. Pascal Brindeau sont défendus.
Les amendements identiques n° 45 de M. Bruno Bilde, 223 de Mme Danièle Obono, 363 de M. Marc Le Fur, 538 de M. Pascal Brindeau, 601 de M. Paul Molac et 706 de Mme Martine Wonner sont défendus.
Les amendements n° 398 de Mme Emmanuelle Ménard et 643 de Mme Cécile Untermaier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 228 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 154 Contre 58
Les amendements identiques n° 262 de M. Patrick Hetzel et 463 de M. Sébastien Chenu, portant article additionnel après l'article 2, sont défendus.
Je suis saisie de huit amendements identiques, n° 4 de M. Guillaume Chiche, 18 de M. Patrick Hetzel, 30 de M. Nicolas Meizonnet, 103 de M. Maxime Minot, 273 de Mme Anne-Laure Blin, 556 de M. Frédéric Reiss, 615 de Mme Agnès Thill et 715 de Mme Martine Wonner. Les sept premiers sont défendus. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'...
Je suis saisie de deux amendements, n° 659 et 110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour soutenir l'amendement n° 659.
Madame la députée a parlé deux minutes. On ne s'énerve pas ! L'amendement n° 110 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu.
