Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 530 de M. Pascal Brindeau, 554 de M. Xavier Breton et 597 de M. Paul Molac sont défendus.
S'il vous plaît ! M. le ministre a la parole. Et monsieur Cordier, veuillez ne pas faire de provocation : gardez votre masque sur le nez.
Les amendements identiques n° 36 de M. Nicolas Meizonnet, 301 de Mme Marie-France Lorho, 531 de M. Pascal Brindeau et 598 de M. Paul Molac sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements, n° 34 et 632, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 34.
Mme la députée, vous avez pu vous exprimer. M. Cordier garde son masque. Je vous en prie, reprenons nos débats.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 21, 44, 423 et 698. Les amendements identiques n° 21 de M. Nicolas Meizonnet, 44 de M. Bruno Bilde et 423 de Mme Mathilde Panot sont défendus. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 698.
M. Mathiasin est le député de la soirée ! La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 252.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 611 et 612. La parole est à Mme Coralie Dubost, pour soutenir l'amendement n° 611.
L'amendement n° 685 rectifié du Gouvernement est défendu. Les deux sous-amendements identiques n° 727 de Mme Coralie Dubost et 728 de M. le rapporteur sont également défendus. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir le sous-amendement n° 730 à l'amendement n° 685 rectifié.
Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539 et 718. Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 83 de M. Nicolas Meizonnet est défendu...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 386 et 691. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 386.
Les amendements n° 425 de Mme Caroline Fiat, 426 de Mme Mathilde Panot, 427 de Mme Danièle Obono, 453 de M. Sébastien Chenu et 539 de M. Pascal Brindeau sont défendus. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 718.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 261 et 266. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 261.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 262 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 55 Contre 197
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 435 et 454. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 435.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 260 et 265. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 260.
Sur les amendements identiques n° 303, 437 et 532, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 303, 437 et 532. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 303.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 41 Contre 170
Je suis saisie de trois amendements, n° 439, 544 et 438, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 439 et 544 sont identiques. Si je vous ai bien comprise, madame Obono, l'amendement n° 439 a été défendu ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 56 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 56 de M. Philippe Naillet est défendu, tout comme l'a été l'amendement n° 534 de M. Pascal Brindeau.