Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les amendements n° 94 M. Fabien Di Filippo et 129 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 149.
Les amendements n° 537 de M. Pascal Brindeau et 649 de M. Jacques Cattin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces neuf amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 277 Majorité absolue 139 Pour l'adoption 112 Contre 165
Je suis saisie de dix amendements, n° 13, 77, 100, 169, 552, 712, 292, 447, 489 et 684, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13, 77, 100, 169, 552 et 712 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 13.
Les amendements n° 77 de M. Xavier Breton et 100 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 169.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 670, 364, 484, 620 et 646, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 620 et 646 sont identiques. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement n° 670.
L'amendement n° 364 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 484.
L'amendement n° 447 de M. Sébastien Chenu est défendu. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 489.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 684, sur lequel je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale
Sur l'amendement n° 412, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 192 et 674, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 192.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 268 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 156 Contre 104
Sur l'amendement n° 390, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour le soutenir.
Sur l'amendement n° 109, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 49 Contre 163
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 414. Peut-être pouvez-vous aussi présenter l'amendement n° 418, cher collègue ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 65 Contre 169
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 83 Contre 141
Lorsqu'un amendement n'a pas été examiné en commission, il est courant que le rapporteur s'exprime malgré tout, mais naturellement en son nom personnel. Cela étant, il peut le préciser.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554 et 597. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 19.
Les amendements identiques n° 130 Mme Laurence Trastour-Isnart, 241 de M. Sébastien Jumel, 300 de Mme Marie-France Lorho et 416 de Mme Mathilde Panot sont défendus. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 490.
