Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 52 Contre 186
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 29 et 28, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je vais suspendre la séance quelques minutes, afin de m'entretenir avec les responsables des groupes ainsi que M. le ministre sur la suite de nos débats.
La séance est reprise. Chers collègues, quelques mots d'information à l'issue de la réunion que nous avons eue avec M. le ministre des solidarités et de la santé et les représentants des groupes : un consensus général se dégage autour de l'idée de terminer le texte au petit matin, ou du moins en fin de nuit.
Pour cela, il est nécessaire que nous accélérions le rythme. Depuis le début de l'examen du texte, il est d'environ vingt-cinq amendements de l'heure ; il faudrait au moins le double. Les groupes sont d'accord. Je ne vais pas vous chapitrer, c'est à vous de prendre vos responsabilités. À une heure et demie du matin, nous verrons si l'accélérati...
La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir les amendements n° 331 et 332, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Paul Molac, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement s'il vous plaît ?
Je ne sais pas quel est l'ordre des débats. Je sais que le groupe UDI et indépendants commencerait à onze heures, si toutefois nous terminons cette nuit ; il faut en effet un écart de temps entre les deux séances. Nous commencerions par le débat du groupe UDI et indépendants et ensuite, les choses s'enchaîneraient à partir de quinze heures, sel...
Je suis saisie de deux amendements, n° 652 et 596, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 652.
Sur les amendements n° 71, 72, 69 et 70, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir les amendements n° 71, 72, 69 et 70, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Pierre Dharréville, présidente du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur Lassalle, je n'épiloguerai pas, mais je crois que chacun a à cœur que le débat se déroule sur les points importants de la meilleure des façons. Nous y veillerons tous, collectivement.
Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 82, 115, 181, 240, 430, 431, 434, 595, 631 et 696, sur lesquels je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 82 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à Mme Anne-Lau...
L'amendement n° 181 de Mme Myriane Houplain est défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 240.
À la demande de M. le ministre des solidarités et de la santé, je vais suspendre la séance pour quelques minutes. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir le sous-amendement n° 729 à l'amendement n° 11.
Il m'est impossible de donner la parole à tous ceux qui me la demandent, qui sont trop nombreux. Considérant que ces amendements portent sur un sujet important, je vais donner la parole aux cinq premiers députés qui l'ont demandée, mais je vous préviens d'ores et déjà que, sur les séries d'amendements suivantes, il n'y aura à chaque fois que de...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 286 Majorité absolue 144 Pour l'adoption 104 Contre 182
Sur les amendements identiques n° 2, 31, 49, 60, 94, 129, 149, 537 et 649, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à la présentation de ces neuf amendements identiques. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'am...
L'amendement n° 49 de Mme Catherine Pujol est défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 60.
