Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 389, 487 et 644. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 389.
Ce n'est pas un rappel au règlement ! Je suis désolée, monsieur Ruffin, mais il ne s'agit pas d'un rappel au règlement.
Les groupes se sont déjà exprimés. Je ne peux pas vous laisser la parole pour un rappel au règlement qui n'en est pas un.
La séance est reprise. Je suis saisie de huit amendements, n° 627, 667, 86, 93, 127, 358, 444 et 687, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 627 et 667 sont identiques. Les amendements n° 86, 93, 127, 358, 444 et 687 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 627.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 95, 171, 270 et 282. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 95.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 86.
Les amendements identiques n° 127 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 358 de M. Marc Le Fur et 444 de M. Sébastien Chenu sont défendus.
Vous ne pouvez faire obstacle à la continuation de la procédure. La parole est à Mme Martine Wonner et à elle seule, pour soutenir l'amendement n° 687.
Ne mélangeons pas tout. Vous venez de vous exprimer sur les amendements, ne mélangeons pas les genres. Je vais au bout de la procédure. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Monsieur Bernalicis, votre demande vise manifestement à contourner l'article 58 du règlement. Je ne peux donc lui donner une suite favorable.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 502, 690, 11, 76, 99, 138, 168, 551, 591 et 482, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 11, 76, 99, 138, 168, 551 et 591 sont identiques. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement n° 502.
Nous en venons aux amendements identiques, qui font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 11.
L'amendement n° 99 de M. Maxime Minot est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 138.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 173, 274, 284 et 558. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 173.
L'amendement n° 274 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 284.
La séance est reprise. Il est convenu que la parole soit donnée aux présidents des groupes, après quoi je la donnerai au Premier ministre dont je salue l'arrivée dans l'hémicycle. La parole est pour commencer à M. Christophe Castaner, président du groupe La République en marche.
Sur les amendements identiques n° 384 et 385, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 114.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 384 et 385. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement n° 384.
La parole est à M. Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
