Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
108 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 56 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 56 de M. Philippe Naillet est défendu, tout comme l'a été l'amendement n° 534 de M. Pascal Brindeau.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 304, 440 et 533. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 304.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 253 et 406. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement n° 253.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 22 et 405. L'amendement n° 22 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 405.
Je vous informe que sur le vote de l'article 1er , je suis saisie par les groupes La République en marche, la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 564 rectifié de M. le rapporteur est un amendement de coordin...
Je suis saisie de sept amendements, n° 493, 24, 634, 52, 244, 368 et 599, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 493 de M. Ugo Bernalicis et 24 de M. Nicolas Meizonnet sont défendus. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 634.
Les amendements n° 52 de M. Dino Cinieri, 244 de M. Sébastien Jumel, 368 de M. Julien Aubert et 599 de M. Charles de Courson sont défendus.
Les amendements n° 605 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, 452 de M. Sébastien Chenu, 636 de Mme Cécile Untermaier, 604, 608 rectifié et 609 rectifié de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 314 Nombre de suffrages exprimés 299 Majorité absolue 150 Pour l'adoption 202 Contre 97
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, n° 393 et 392, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 393.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 404, 394, 381 rectifié, 373, 39, 59 et 354, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 39, 59 et 354 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 404.
Je vais faire tourner la parole ce soir entre les différents groupes mais je ne peux autoriser dix interventions par amendement : ce n'est pas possible.
Un pour, un contre, c'est fait ! Retenez vos arguments, cher collègue vice-président Marc Le Fur, monsieur Dupont-Aignan, madame Wonner, monsieur Cazeneuve, monsieur Prud'homme : je ne peux pas vous donner à tous la parole tout de suite, mais cela viendra.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 136, 315, 374 et 673. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 136.
L'amendement n° 315 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 374.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 376, 377, 481, 85, 375, 676, 125, 137, 177, 230, 367, 442 et 584, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 376, 377 et 481, de même que les amendements n° 85, 375 et 676, et les amendements n° 125, 137, 177, 230, 367, 442 et 584, sont identiques. La parole est à Mme Caroline ...
Je suis saisie de deux amendements, n° 146 et 397, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 146.
La séance est reprise. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 5, 7, 27, 53, 96, 135, 176, 199, 200, 202, 208, 210, 211, 212, 214, 229, 235, 366, 443, 479, 513, 545, 606, 653, 661, 668 et 707, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 5.
