Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 677 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 677.
Je suis saisie de trois amendements, n° 55, 360 et 228, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 55 et 360 sont identiques. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 55.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 319, 369, 618, 293, 10, 75, 98, 117 et 550, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 319, 369 et 618 et les amendements n° 10, 75, 98, 117 et 550 sont identiques. L'amendement n° 319 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'ame...
L'amendement n° 98 de M. Maxime Minot est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 117.
Sur les amendements n° 5 et identiques de suppression de l'article 1er , je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l'amendement n° 661.
Il ne s'agit pas de gagner ou de perdre. Je vous informe qu'il appartiendra à la conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles la suite de l'examen du projet de loi pourra être réinscrite à l'ordre du jour.
Je suis saisie de deux amendements, n° 682 et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 682.
Mes chers collègues, vous êtes nombreux à souhaiter prendre la parole. Je veux bien être un peu plus généreuse que ce que prévoit notre règlement – en principe, un orateur pour et un orateur contre –, mais sachez que chacun devra limiter son intervention à une minute : en effet, au rythme auquel nous sommes allés jusqu'à présent, nous devrions ...
