Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 286 Majorité absolue 144 Pour l'adoption 104 Contre 182
Sur les amendements identiques n° 2, 31, 49, 60, 94, 129, 149, 537 et 649, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à la présentation de ces neuf amendements identiques. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'am...
L'amendement n° 49 de Mme Catherine Pujol est défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 60.
Les amendements n° 94 M. Fabien Di Filippo et 129 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 149.
Les amendements n° 537 de M. Pascal Brindeau et 649 de M. Jacques Cattin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces neuf amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 277 Majorité absolue 139 Pour l'adoption 112 Contre 165
Je suis saisie de dix amendements, n° 13, 77, 100, 169, 552, 712, 292, 447, 489 et 684, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13, 77, 100, 169, 552 et 712 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 13.
Les amendements n° 77 de M. Xavier Breton et 100 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 169.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 670, 364, 484, 620 et 646, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 620 et 646 sont identiques. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement n° 670.
L'amendement n° 364 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 484.
L'amendement n° 447 de M. Sébastien Chenu est défendu. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 489.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 684, sur lequel je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale
Sur l'amendement n° 412, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 192 et 674, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 192.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 268 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 156 Contre 104
Sur l'amendement n° 390, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour le soutenir.
Sur l'amendement n° 109, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 49 Contre 163
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 414. Peut-être pouvez-vous aussi présenter l'amendement n° 418, cher collègue ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 65 Contre 169
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 83 Contre 141
