État au service d'une société de confiance

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de trois amendements, nos 107 rectifié, 92 et 93, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour les soutenir.

Je suis de nouveau saisie de plusieurs amendements, nos 94, 95, 96, 97, 99, 100, 101 et 102, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 120, 18, 19, 142, 21 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 19 et 142 sont identiques. L'amendement no 21 fait l'objet d'un sous-amendement no 154. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 120.

La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement no 18. Vous pouvez, si vous le souhaitez, monsieur le député, défendre en même temps les amendements nos 18, 19, 21 et 20 ?

Monsieur Jumel, vous reprenez aussi l'amendement no 21, que M. Maquet a retiré, et sur lequel vous aviez déposé un sous-amendement…

Je suis saisie d'un amendement, no 22, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 158 et 159. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 22 et soutenir les sous-amendements nos 158 et 159.

Mes chers collègues, à ce stade de la discussion et alors que la séance devrait théoriquement être levée dans une demi-heure, il nous reste dix-sept amendements à examiner.

La commission a supprimé l'article 34 bis D. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 32 tendant à rétablir cet article.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 34 ter. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 36 tendant à rétablir cet article.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 121, tendant à supprimer l'article 34 quinquies. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 34.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 55 et 79. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 55.

Je suis saisie d'un amendement, no 43, tendant à supprimer l'article 36. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir cet amendement.

Nous en venons aux amendements à l'article 38. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 134, tendant à supprimer l'article.

Sur les amendements identiques nos 23, 35 et 139, je suis saisie par les groupes La République en marche, Nouvelle gauche et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'article 38, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 23, 35 et 139. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 23.

S'il vous plaît, mes chers collègues, gardez votre calme. La parole est à M. le ministre.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La commission spéciale a maintenu la suppression de l'article 45. Je suis saisie d'un amendement no 123 tendant à le rétablir. La parole est à Mme Valérie Petit, pour le soutenir.