État au service d'une société de confiance

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 3 bis AAA.

Je vous trouve bien en forme à cette heure tardive, mes chers collègues ! La parole est à M. le ministre.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nos 424, 575).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 563 à l'article 9.

La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 35, 462 et 1026. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 35.

La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir les amendements nos 565 et 575, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 224, 313, 791 et 1034. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 224.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 350 et 1025. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 350.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 43, 353 et 463. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 522 et 633, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 522.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 316, 574, 658 et 794. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 316.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 464 et 893. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 464.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 41, 323, 465, 466, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 41, 323 et 465 sont identiques. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisie de six amendements, nos 225, 317, 329, 735, 226 et 686, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 225, 317, 329 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 225.

Je suis saisie de trois amendements, nos 838, 840 et 830, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1117 et 1079, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1117.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1080 et 970, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1080 fait l'objet d'un sous-amendement no 1108. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1080.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 110, 192, 438 et 786. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 110.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 372 et 929. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 372.