État au service d'une société de confiance

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 820.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 716 et 930. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 716.

La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir les amendements nos 480 et 481, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 504 et 634, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 504.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 374, 660, 845 et 931. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 374.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 228, 468, 896 et 1076. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 228.

Je suis saisie de deux amendements, nos 524 et 635, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 524.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 183, 227, 326, 1032 et 656, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 183, 227, 326 et 1032 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 183.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 112, 379, 439 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 112, 379 et 439 sont identiques. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir les amendements nos 112 et 379.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 420 et 681. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 420.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1082 rectifié.

La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir les amendements nos 394 et 398, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 458 et 932. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 458.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 18. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 839.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (nos 424, 575).

La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

La parole est à Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

J'ai reçu de M. Olivier Faure et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.