Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La parole est à Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ? Même avis. En commission des lois, nous avons émis un avis favorable à l'amendement présenté par Mme la rapporteure visant à élargir la possibilité pour la CNIL d'émettre des règlements types relatifs aux données biométriques, génétiques et de santé, qui ne se limitent pas à la seule sécurité. S'agissant des a...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 111. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 38.
La parole est à Mme Christine Hennion, rapporteure au nom de la commission des affaires européennes, pour soutenir l'amendement n° 181.
Je suis saisie de deux amendements, nos 40 et 104 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 40.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 152 et 163. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 152.
