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Article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Danièle Obono (752 mots)
- Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (738 mots)
- Virginie Duby-Muller (406 mots)
- Philippe Gosselin (347 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (321 mots)
- Loïc Prud'homme (283 mots)
- Ugo Bernalicis (276 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (235 mots)
- Annie Genevard, présidente (223 mots)
- Christine Hennion (202 mots)
- Stéphane Peu (143 mots)
- Alexandra Valetta Ardisson (55 mots)
- Constance Le Grip (47 mots)
