Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815 et 821).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 387 à l'article 3.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Madame Dumont, cinq intervenants se sont exprimés sur cet amendement. Vous pourrez prochainement intervenir, car je ne doute pas que le sujet sera à nouveau abordé.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 430 et 722. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 430.

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Madame la députée, il s'agit du même sujet. Par ailleurs, il reste près d'un millier d'amendements à examiner ; …

… il n'est donc pas possible de laisser quinze intervenants s'exprimer sur chacun d'entre eux. Lorsque tous les avis ont pu être exprimés, la présidence peut estimer que l'Assemblée est suffisamment éclairée.

La Conférence des présidents n'est pas convoquée pour l'instant, et il appartient à chacun de vous d'être l'artisan de l'accélération ou non des débats.

Chaque groupe est responsable de cette décision, et il n'y a pas matière à stigmatiser les uns ou les autres. Nous verrons comment les choses avancent, et je m'autorise à ne pas donner la parole à tous ceux qui voudraient s'exprimer sur les amendements, dès lors que je considère que l'Assemblée est suffisamment éclairée.

Nous avons bien compris votre point de vue, madame Obono. La parole est à M. Richard Ferrand, pour un rappel au règlement.

Il me semble, cher collègue, que vous avez déjà exprimé votre opinion et que chacun l'a bien comprise.

Vous avez la parole, monsieur Dharréville, pour un rappel au règlement – brièvement, s'il vous plaît.

Vous êtes inscrite pour une explication de vote au nom du groupe La France insoumise, madame Obono. Chers collègues, le texte fait l'objet de 1049 amendements, dont 967 restent en discussion. Cela, c'est factuel. Mon propos n'avait pas pour objet de contingenter le temps de parole, qui au demeurant est organisé par la Conférence des présidents.

Je rappelle simplement qu'il incombe à chacun des groupes de s'organiser et de limiter les interventions à celles qui ont pour objet d'éclaire le débat – qu'il ne s'agit pas d'empêcher.

Il incombe au président de l'Assemblée nationale de convoquer ou non la Conférence des présidents. Il peut le faire à tout moment. Que les esprits ne s'échauffent pas : nous n'en sommes pas, jeudi matin, au moment où il semble nécessaire de la réunir en vue d'ouvrir des séances supplémentaires.

Plusieurs députés souhaitent expliquer leur vote sur l'article 3. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Chers collègues, le rappel au règlement obéit à des règles, que je demande à chacun de bien vouloir observer.

Je suis saisie de trois amendements, nos 434, 865 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements no 434 et 865 étant identiques. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 434.

Sur les amendements identiques nos 434 et 865, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Je suis saisie de la même demande, également par le groupe Les Républicains, sur l'amendement no 115. Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Chenu.