Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
50 interventions trouvées.
Je suis saisie de six amendements, nos 102 rectifié, 103, 104 rectifié, 203, 435 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 102 rectifié. Cher collègue, je vous suggère de soutenir conjointement, si vous en êtes d'accord, les amendements nos 103 et 104 rectifié.
Les amendements nos 435 et 450 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour les soutenir.
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement. Je serai vigilante sur son objet : il doit s'agir d'un véritable rappel au règlement, monsieur le député !
Je suis saisie de trois amendements, nos 262, 543 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 262.
Je suis saisie de trois amendements, nos 248 troisième rectification, 646 deuxième rectification et 874 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 646 deuxième rectification et 874 deuxième rectification sont identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 248 troisième ...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 618 et 647. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 618.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815, 821).
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 98, 118, 198, 224, 419, 546, 638 et 714, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 98.
La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Chers collègues, je vous demande un peu de calme. Nous n'en sommes qu'au début de l'examen du projet de loi ; si les esprits commencent dès maintenant à s'échauffer, je ne sais pas comment nous le terminerons.
Il s'agit d'un rappel au règlement appelant à un peu plus de sérénité. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Sur l'amendement no 495, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert.
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article, cher collègue ?
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815, 821).
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Michel Zumkeller.
Sur l'amendement no 281, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 114, 177, 218, 256, 364, 425 et 603. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 114.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Sur l'amendement no 1117, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Je suis saisie de deux amendements, nos 257 et 258, qui, si leur auteur en est d'accord, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Diard.
