Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures trente-deux minutes pour le groupe La République en marche,...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements nos 1731 et identiques à l'article 15.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1731 et 1851. L'amendement no 1731 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement no 1851.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 493 et 1977. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 493.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 112, 176, 1148, 1413, 219, 541, 587, 1075, 1683, 1768, 2130, 2540, 810, 1394, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 112, 176, 1148 et 1413 sont identiques, de même que les amendements nos 219, 541, 587, 1075, 1683, 1768, 2130 et 2540, et enfin les amendements nos 810 et 1...

Nous en arrivons à une deuxième série d'amendements identiques. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement n° 219.

Sur les amendements identiques nos 219, 541, 587, 1075, 1683, 1768, 2130 et 2540, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une dernière série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'a...

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1383, 1650 et 1978. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 1383.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 87, 555, 581, 743, 839, 877, 959, 1090, 1588, 1654, 1695, 1980 et 1732, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 87, 555, 581, 743, 839, 877, 959, 1090, 1588, 1654, 1695 et 1980 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 87.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1380 et 1889, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 1380.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1769 et 2115. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 1769.

Je suis saisie de douze amendements, nos 726, 788, 934, 1077, 177, 473, 622, 725, 785, 933, 1076 et 1392, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 726, 788, 934 et 1077 sont identiques, de même que les amendements nos 177, 473, 622, 725, 785, 933, 1076 et 1392. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'am...

Sur l'article 15, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous allons attendre quelques instants avant de procéder au scrutin. S'il y a des demandes de parole… Ce n'est pas que je cherche à les susciter…

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 15. J'indique dès à présent que sur les amendements nos 2451 et 2452 à venir, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Viala, po...

Sur l'amendement no 262 qui va être appelé dans quelques instants, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 2291.

Chers collègues, nous rencontrons un petit problème technique : il a été signalé et est en cours de résolution. Ne restez pas sous les gouttes : déplacez-vous !

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 71, 475, 337 rectifié et 630, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71 et 475 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 71.

Mes chers collègues, je vous en prie. Le premier questeur a fait ce qu'il fallait. Quel est l'avis de la commission sur ces différents amendements ?

Monsieur Garot, vous avez la parole, pour soutenir l'amendement no 2450. Je vous suggère de le présenter en même temps que le suivant.