Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisie de deux amendements, nos 2943 rectifié et 3152 deuxième rectification, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.

Monsieur Prud'homme, votre signe a dû être très discret, parce que je ne vous ai ni vu ni entendu ; croyez bien que je le regrette.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2931 rectifié, portant article additionnel après l'article 45.

Le Gouvernement ayant déposé, après l'expiration du délai, un amendement à l'article 46, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est en effet attribué pour sa discussion, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.

Sur les amendements identiques nos 1059, 2325 et 2744, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Lagleize.

Avant de vous donner la parole, madame Pinel, je vous précise qu'il ne reste plus que deux minutes et quarante-sept secondes de temps de parole aux députés non inscrits.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1059, 2325 et 2744, visant à supprimer l'article 46. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1059.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour une dernière prise de parole avant le vote sur les amendements de suppression.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures vingt-neuf minutes pour le groupe La République en marche, dont 429 amendements sont en discussion ; six h...

Il ne reste plus de temps de parole pour les députés non inscrits, dont cinquante-huit amendements sont en discussion.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 409 à l'article 29.

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 409.

Sur l'amendement no 2128, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 469 et 926. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 469.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 469 et 926

Sur l'amendement no 2129, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, nos 2128, 2129, 1438 et 1447, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour...

Je suis saisie de deux amendements, nos 1438 et 1447, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 1447, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Mignola.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1415, 1521, 2127 et 1418, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1521 et 2127 sont identiques. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 1415.

Sur les amendements identiques nos 1521 et 2127, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 1521.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1622 et 411, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 1622.