Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Le langage des signes n'est pas intelligible de tous, monsieur le député ! Je vous confirme qu'un « défendu » n'est pas décompté de votre temps de parole. En revanche, votre question vous a sans doute coûté quelques secondes !

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1026 et 2440. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 1026.

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire, de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits, est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. Je précise que ce temps de débat n'est pas obligatoire !

Nous en venons à un amendement portant article additionnel après l'article 28 septies. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 2681.

La séance est reprise. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, également inscrite sur l'article 29.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression de l'article, nos 1741, 2261, 2519. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1741.

La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 2519. Je précise, madame Pinel, qu'il vous reste vingt-neuf secondes de temps de parole.

Sur les amendements identiques nos 1741, 2261 et 2519, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1878, 2509, 2682 et 2683, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1878, 2509 et 2682 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nation...

Sur l'amendement no 2683, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir cet amendement.

Monsieur le ministre, toute disposition visant à réduire le pouvoir d'un maire est par principe mauvaise. En effet, le maire est le meilleur connaisseur de son territoire. Évincer le maire de toutes les questions relatives au logement social me paraît par nature préjudiciable, qu'il s'agisse de l'attribution des logements sociaux, de leur vent...

Je suis gênée par la tonalité d'un certain nombre de propos selon lesquels le maire pourrait être un empêcheur.

Beaucoup de nos collègues ont été maires ou le seront peut-être un jour – en tout cas, c'est ce que je leur souhaite.

La majorité des décisions prises par un maire – si ce n'est la totalité – sont animées par le sens de l'intérêt général. Je rappelle que les communes ont souvent cautionné des emprunts contractés par les sociétés HLM. À ce titre, il me semble qu'elles doivent avoir une voix tout à fait prépondérante. Pour ma part, je me suis opposée, auprès d...

C'est la raison pour laquelle l'avis du maire doit absolument être mieux considéré et peser davantage dans les décisions de vente.