Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1314 et 1942, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1314.
La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Chers collègues, ce sera un mouvement perpétuel si nous enchaînons rappel au règlement sur rappel au règlement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 950, 1473 et 1944. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 950.
Monsieur Vercamer, vous souhaitez vous exprimer à nouveau sur un amendement que vous allez retirer, me semble-t-il… Vous avez la parole.
Nous en venons à l'amendement no 951, sur lequel je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1186, 1187 et 1387, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Catherine Fabre, pour les soutenir.
Je suis saisie de trois amendements, nos 894, 1624 et 1183, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 894 et 1624 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 894.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 1183, qui est en discussion commune avec les deux précédents.
Si, je vous ai vu, mais le vote était engagé. Si vous voulez prendre la parole, prenez-la maintenant.
Chers collègues, je rappelle les règles : il convient de s'exprimer si possible sur l'amendement – et non pour répondre aux collègues, mais pour apporter une contribution au débat.
Je suis saisie d'un amendement no 1737 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2214. La parole est à Mme Véronique Hammerer, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement no 2214.
Sur l'amendement no 1737, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Cherpion.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1623, 444 et 1544, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 1623.
Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 7.
