Croissance et transformation des entreprises

Mes chers collègues, l'amendement a été sur le point d'être adopté. Veuillez faire connaître clairement votre vote lors de la mise aux voix, je vous prie.

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, nos 734 et 735, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 734.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 117, 760 et 276, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 117 et 760 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 117.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 192 et 778. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 192.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 72, 237, 812 et 890. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 72.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 73, 238, 696, 891 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 73, 238, 696 et 891 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 73.

Sur l'amendement no 298 qui viendra tout à l'heure, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 238.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 11 Contre 38

Sur l'amendement no 651, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 651.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 31

Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 411.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 80 et 1159. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 80.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 43 Contre 5

La commission a supprimé l'article 6 bis A. Je suis saisie de plusieurs amendements visant à le rétablir, nos 294, 435, 989, 436, 437 et 438, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 294, 435 et 989 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 294.

Sur l'amendement no 438, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 989.

Je suis saisie de trois amendements, nos 436, 437 et 438, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 33

Je suis saisie de quatre amendements, nos 604, 762 rectifié, 130 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 604 et 762 sont identiques, ainsi que les amendements nos 130 et 163. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 604.

Merci, monsieur le président, d'avoir accepté de me remplacer le temps de l'examen de l'article 8 bis A. Il fait partie de la section 2 du chapitre 1er du projet de loi, qui a pour objet de simplifier la croissance de nos entreprises. Nous allons examiner différents sujets, mais certains obstacles à la croissance de nos entreprises ne sont pas...

Le dossier du plastique est compliqué et sensible. Nous sommes tous préoccupés par les questions écologiques et tous désolés lorsque nous voyons ces images terribles, notamment celles du continent de plastique. Nous partageons le même objectif à terme : la disparition des plastiques qui alimentent ces phénomènes désolants. Néanmoins, il faut au...