Croissance et transformation des entreprises

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 29, 1338 et 2832. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 29.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 31, 1340 et 2833. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 31.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 625 et 1248. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 625.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5 ter. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2850.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 105, 189, 476 rectifié et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 105, 189 et 476 rectifié sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 105.

Nous en venons à l'examen des amendements. Les amendements identiques nos 331 et 2629 tendent à la suppression de l'article 6. Su ces amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dha...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 7 Contre 63

Je suis saisie de trois amendements, nos 1851, 1852 et 309, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 1851. Je suggère une présentation groupée avec l'amendement no 1852.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1461 et 1561, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 1461.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 2399, 2400, 2438 et 2401, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures trente minutes pour le groupe La République en marche, dont 478 amendements sont en discussion ; huit heures quinze minute...

Je suis saisie de deux amendements, nos 1841 et 1842, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 1841.

Je suis saisie de d'une série amendements, nos 24, 188, 390, 411, 586, 1116, 1447, 693, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24, 188, 390, 411, 586, 1116 et 1447 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 24.

Nous en venons aux amendements à l'article 3. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 302, 1285 et 1960, tendant à le supprimer. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 302.

Je suis saisie d'un amendement no 2773 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2844. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures cinquante minutes pour le groupe La République en marche, dont 509 amendements sont en discussion ; neuf heures quatre min...

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Valérie Oppelt.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 2089, qui visent à le supprimer. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 22 et 2090. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 22.

Je suis saisie de trois amendements, nos 627, 2098 et 628, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 627 et 2098 sont identiques. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 627.