Croissance et transformation des entreprises

Vous ne pouvez pas leur dire qu'ils vont perdre leur travail, mais que c'est bon pour le climat ! Il fallait trouver une solution, et nous l'avons trouvée. Je vous remercie pour ce travail collaboratif et intelligent. M. Lurton vous a interrogée au sujet des bouteilles. Je voudrais à mon tour vous interroger sur un point de détail. L'alinéa 4 ...

La loi ÉGALIM a prévu la fin de l'utilisation des plats de réchauffe et de service en matière plastique. Cette disposition a été adoptée au nom du principe de précaution, pour éviter d'éventuelles migrations, sans d'ailleurs que celles-ci aient été prouvées. Mon amendement vise à rétablir la possibilité d'utiliser les plats de service en matièr...

L'article 8 bis A vient d'être adopté. Il figurera donc dans la loi, à condition que celle-ci soit votée, ce qui paraît assez plausible. Je souhaite vous faire part de ma satisfaction au nom des entreprises, qui étaient profondément inquiètes d'une évolution mal ajustée de la réglementation. Un équilibre a été trouvé entre les impératifs écolog...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (nos 1673, 1761).

Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons, par priorité, les articles 44 à 54 du projet de loi, relatifs aux entreprises publiques et à l'innovation de rupture.

La séance est reprise. Mes chers collègues, pour la parfaite information de chacun, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé. Le temps de parole restant est de : trois heures et quarante-trois minutes pour le groupe La République en marche ; trois heur...

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1673, 1761). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt heures.

J'ai reçu de Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ian Boucard.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 42 Contre 85

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 38 Contre 89

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures neuf minutes pour le groupe La République en marche, dont 440 amendements restent en discussion ; sept heures sept minutes...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1410 portant article additionnel après l'article 4.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1410 et 2297, portant article additionnel après l'article 4, et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 1410.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 728 et 1183. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 728.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 27, 100 et 1050. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 27.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 28, 1337 et 2831. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 28.