Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 84 Contre 25

Sur les amendements identiques nos 503 rectifié et 654, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 306 rectifié et 445 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement ...

Sur l'amendement no 821, je suis saisie par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 821.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 30 Contre 48

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 503 rectifié et 654. La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l'amendement no 503 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 27 Contre 48

Sur l'amendement no 1158 rectifié, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 26 Contre 49

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nos 1297, 1336, 1309). Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 90, 126, 489, 622, 650, 774, 1031 et 1245. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 90.

Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2019.

Je ne savais pas que le chronomètre n'avait pas été remis à zéro ; cela dit, vous avez bien parlé deux minutes, monsieur le député. Mais vous allez croire que je vous poursuis de…

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 194, 1302 et 1363, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 194.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 171, 286, 402, 446 et 266, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 171, 286, 402 et 446 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 171.

La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Madame de Montchalin, chers collègues, je donnerai encore la parole à deux orateurs qui l'ont demandée. Si j'ai choisi de laisser le débat se développer, c'est pour deux raisons. D'abord, M. le ministre s'est lui-même exprimé longuement, comme c'est son droit. Mais c'est aussi un droit que je peux consentir aux parlementaires eux-mêmes. Deuxièm...

Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 167, 285, 430, 447, 621, 671, 805 et 1147. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 167.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 656, 188, 260 et 312, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 188, 260 et 312 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 656.

Sur l'amendement no 656, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 188.