Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 24 Contre 71

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 99, 714 et 1322. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l'amendement no 99.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 320, 110, 251, 283, 374, 655 et 1165, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 110, 251, 283, 374, 655 et 1165 sont identiques. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 320.

Sur les amendements identiques nos 110, 251, 283, 374, 655 et 1165, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 110.

Je vous la donnerai après le scrutin public. Je mets aux voix les amendements identiques nos 110, 251, 283, 374, 655 et 1165.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 27 Contre 71

Sur l'amendement no 926, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe La République en marche et par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Ces deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 12 Contre 85

La séance est reprise. Nous en venons à l'amendement no 1265, sur lequel je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 17 Contre 83

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 92 Contre 11

Je suis saisie de trois amendements, nos 252, 1501 et 618, portant article additionnel après l'article 7 et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 252 fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 1589 et 1592. L'amendement no 618 fait l'objet d'un sous-amendement, no 1584. La parole est à M. Paul Christophe, p...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nos 1297, 1336, 1309).

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, l'Assemblée examinera demain soir, à vingt et une heures trente, l'article 8 du projet de loi relatif au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et au crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, ainsi que les amendements portant article additionnel ...

Monsieur le député, je ne commenterai pas le fond de votre propos, mais permettez-moi de vous rappeler qu'il est d'usage de saluer le ministre au banc, le rapporteur ou le président de la commission, éventuellement le président de séance. Par ailleurs, lorsque l'on parle du Président de la République, on ne l'appelle pas par son surnom.

Monsieur le député, vous invoquez le règlement pour fait personnel : or il ne s'agit pas d'un fait personnel. La présidence de séance fait tout simplement respecter ce qui relève des usages, pour ne pas dire de la politesse.

L'usage, lorsqu'on prend la parole dans l'hémicycle, veut qu'on salue les ministres au banc. Ne prenez pas ma remarque pour une remarque personnelle, monsieur le député. Il m'est arrivé de reprendre des députés qui s'interpellaient entre eux ou qui avaient apporté à boire ou à manger dans l'hémicycle. Je le répète : la présidence de séance est ...

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l'exercice 2017.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.