Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (no 1684) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (no 1685). Nous en venons à la discussion générale.

La discussion générale commune est close. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. Je rappelle que les articles ne seront pas mis ...

Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur Savignat, mais il apparaît que vous n'êtes pas signataire de l'amendement no 139.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces cinq amendements identiques.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 38, 140 et 202. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 38.

Mes chers collègues, on me signale qu'un problème informatique vous empêche d'accéder au texte de l'amendement sur vos tablettes.

Mes chers collègues, en attendant la résolution du problème informatique, je vais suspendre la séance quelques minutes.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 99 et 168. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 99.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 39, 142, 169 et 296. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 39.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 11, 40, 144, 170, 222, 260 et 317. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 41, 145 et 225. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 et 100. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 et 226. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 44.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 146, 171, 227 et 259. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 146.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 46, 101 et 172. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 46.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 48 et 102. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 48.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 103 et 148. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 103.

La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 105 et 149. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 105.