Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (nos 1388, 1461).

Madame la députée, je ne veux pas me substituer à Mme la ministre chargée des affaires européennes, mais ces questions devraient être tranchées demain matin en conférence des présidents.

Mes chers collègues, je vous invite à ce que vos rappels au règlement soient véritablement des rappels au règlement. Madame la ministre, souhaitez-vous répondre ?

La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour une explication de vote sur l'article.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 56 Contre 4

Je suis saisie d'un amendement no 12, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 61, 66, 69, 62, 63, 64, 65, 67, 68, 70 et 71. Les sous-amendements nos 66 et 69 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 67, 68 et 70. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 12.

Sur les sous-amendements identiques nos 66 et 69, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir le sous-amendement no 66.

Sur les sous-amendements identiques nos 67, 68 et 70, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous abordons l'examen de ces trois sous-amendements. La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir le sous-amendement no 67.

C'est ce que signifient vos propos ? Vous n'avez pas en main le compteur des amendements, contrairement à moi. Il arrive que certains d'entre vous dépassent le temps imparti à la présentation des amendements : je laisse alors l'orateur terminer son exposé et je préside la séance en ce sens.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 14 Contre 41

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 43

Sur l'amendement no 15 à venir, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 13.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 18 Contre 26

Si ! Dans sa version après deux rectifications, que j'ai sous les yeux, son début est ainsi rédigé : « L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures réglementaires que le Gouvernement envisage de prendre pour l'application des ordonnances ». Je vous redonne la parole, monsieur le rapporteur.

Je vous propose de procéder à une troisième rectification pour supprimer le terme « réglementaires », monsieur le rapporteur.

Franchement, si vous aviez juste supprimé le mot « réglementaires », vous seriez parvenu au même résultat, monsieur le rapporteur.

Chers collègues, je vous demande d'écouter attentivement la lecture de l'amendement du rapporteur, tel qu'il vient d'être rectifié : « L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. Ils peuvent...

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 56 ?