Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (nos 1542, 1612).
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
La discussion générale est close. La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La commission a supprimé l'article 1er. Je suis saisie de deux amendements, nos 27 et 17, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 27, je suis saisie par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 17, je suis saisie par le groupe Socialistes et appa...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 30 Contre 65
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 33 Contre 62
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. Les amendements nos 40 et 1 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement no 40.
Je suis saisie d'un amendement no 41 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 53. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 2, 4, 5 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jérôme Nury, pour les soutenir.
Je suis saisie de trois amendements, nos 30, 8 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 30.
Sur l'amendement no 47, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 72 Contre 3
Je suis saisie de deux amendements, nos 43 et 15, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Ramlati Ali, pour les soutenir.
Si vous le permettez, monsieur le rapporteur, je retiens que la commission est défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a supprimé l'article 2. Je suis saisie de deux amendements, nos 14 et 18, tendant à le rétablir. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 14.
Sur l'amendement no 18 qui va suivre, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 14 ?
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 23 Contre 35
La commission a supprimé l'article 3. Je suis saisie de deux amendements, nos 29 et 19, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. J'indique dès à présent que sur l'amendement no 19, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'...
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 19 et donner l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune.
