Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

Je voudrais revenir sur la question soulevée par cet amendement. Vous dites, monsieur le ministre, qu'il ne faut pas en faire un objet de polémique. Mais les termes choisis par Mme la rapporteure, de facto, veulent en faire un objet de polémique !

C'est une erreur majeure ! Chacun connaît les problèmes qu'occasionnent les ELCO. Il faut avoir le courage de dire les choses : ce dispositif a été conçu il y a un demi-siècle et n'est aujourd'hui plus adapté. Ayons le courage de le reconnaître ! Il faut avoir le courage de dire l'horizon républicain, comme M. le ministre vient de le faire, et ...

Nous proposons de modifier la rédaction de l'article L. 321-3 du code de l'éducation qui dispose, aujourd'hui, que la formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires « assure conjointement avec la famille » l'éducation morale des enfants ; nous préférerions écrire qu'elle « accompagne les familles » dans cette éducation. Ces termes ex...

J'imagine que nous reviendrons sur le sujet à la faveur de l'amendement du Gouvernement. Madame la rapporteure, vous parlez d'un droit à la formation mais, en réalité, on repousse la scolarité obligatoire jusqu'à 18 ans.

Si : là est l'enjeu, puisque tout établissement doit pouvoir accueillir un jeune jusqu'à ses 18 ans – c'est bien ce qui est proposé dans l'amendement dont vous demandez le retrait au profit de celui du Gouvernement, n'est-ce pas ? Ce n'est quand même pas rien, cette mesure ! De surcroît, vous en faites un droit opposable.

Si, puisque vous avez dit qu'un jeune doit pouvoir obtenir une place dans un établissement secondaire, même contre l'avis de sa famille.

Il va falloir que vous nous donniez des explications, parce que la proposition que vous allez faire et qui s'inscrit dans le droit fil du présent amendement, modifiera en profondeur la durée de la scolarité obligatoire. Je rappelle qu'au cours du précédent quinquennat, on s'est beaucoup interrogé sur l'âge auquel un jeune peut commencer son app...

Monsieur le ministre, lorsque j'étais maire, nous étions très fiers, je m'en souviens, d'équiper nos écoles primaires en salles informatiques et en matériel approprié, car nous avions le sentiment de donner ainsi à nos élèves des outils supplémentaires destinés à la réussite scolaire. En revanche, lorsque l'on nous a demandé d'équiper aussi les...

Je souhaite féliciter M. Ciotti qui a eu le courage, en déposant cet amendement, d'aborder un sujet qui n'est facile pour aucun d'entre nous.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé l'importance de la loi de 2004. Son succès, je crois, tient à la fermeté et à la constance avec lesquelles elle a été appliquée, jusqu'à l'époque où M. Peillon était ministre, puisqu'il s'est bien gardé, dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de touc...

Cher collègue Larive, vous avez prononcé les mots de nationalisme et de crise identitaire à propos d'amendements qui visent tout simplement à faire entrer dans la loi l'obligation d'apprendre l'hymne national. Revenons donc aux faits ! Vous parlez d'un nationalisme inquiétant, mais où sont les propos inquiétants, sinon dans votre analyse ? Je ...

Quoi qu'il en soit, je ne vois rien d'inquiétant au fait de valoriser aujourd'hui l'hymne national et le drapeau tricolore : il s'agit simplement de rappeler qu'il pourrait être bon de se rassembler autour de ces symboles de l'unité nationale. Or, par le présent débat, vous montrez le triste visage de la division, mes chers collègues ; c'est to...

Eh oui. Cela a été dit, assez bien d'ailleurs, sur différents bancs de cette assemblée. C'est évidemment ce que nous devons rechercher. Donc oui, l'école de la République applique le principe de laïcité. Je rappelle, pour ceux qui nous écoutent, que les faits en question peuvent être signalés au chef d'établissement, au recteur et même au min...

Donc oui, le principe de laïcité est fondamental, et oui, nous avons bien l'intention de le faire respecter.

Il a été déposé par Éric Ciotti et, comme tous ceux qui viennent d'être présentés, concerne le port à l'école et au collège non pas d'un uniforme, mais d'une tenue uniforme. Il faut bien s'entendre sur les termes : il ne s'agit pas forcément d'un uniforme complet, il peut s'agir d'un élément vestimentaire commun à tous les élèves. Ne nous focal...

Les enfants vivent cela très bien, et la mesure ne pose aucun problème dans les écoles concernées.

Pourquoi se priver d'un dispositif qui semble avoir fait ses preuves et dont les modalités de mise en oeuvre sont, en tout cas, laissées à l'appréciation des établissements scolaires ?

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. Les amendements nos 105, 104 et 211 peuvent être soumis à une discussion commune. Sur les amendements nos 105 et 104, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée...

Vous avez largement outrepassé votre temps de parole. Vous pourrez reprendre la parole une fois que la commission et le Gouvernement auront donné leur avis sur les amendements. Sur l'amendement no 211, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 17 Contre 69