Taxe sur les services numériques

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (no 1737, 1838, 1800, 1819).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 44 à l'article 1er.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 46 et 85. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 46.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 37, 48, 61 et 123. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 37.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 88, 8, 9, 89 et 131, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 88.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 161, 94, 147 et 162. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 161 de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 83 et 115. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 83.

Simple question de forme, madame la députée : vous en avez peut-être « marre », comme vous dites, mais l'Assemblée est un lieu de débat ; elle est faite pour cela !

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 87. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 6.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 105, 10, 11, 18, 95, 19 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18 et 95 sont identiques, ainsi que les amendements nos 19 et 96. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 105.

Les amendements suivants, nos 10 et 11, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Fabien Roussel, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 157, 156, 26, 34, 84, 155, 54 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 26, 34 et 84 sont identiques. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir les amendements nos 157 et 156.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 26, 34 et 84. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 26.

Mme Frédérique Dumas a défendu l'amendement no 155. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 54.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 81, 146, 148, 117 et 153, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 81, 146 et 148, de même que les amendements nos 117 et 153 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 81.

Il y va de votre crédibilité, monsieur le ministre : vous devriez appeler à voter cet amendement, afin que la taxe que nous créons prenne fin à l'issue d'un délai de deux ans. L'amendement no 146 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 148.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 114, 28, 128, 55, 116 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 28 et 128 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 114.

Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 55.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 55 Contre 4