Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 426, 444 et 564, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 426 et 444 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 426.
Sur les amendements identiques nos 426 et 444, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 564, je suis également saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est an...
