Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (nos 1907 rectifié, 2029).
La discussion générale est close. La parole est à M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur l'amendement no 14, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement no 14.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 17 Contre 25
Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 18 Contre 24
L'amendement no 5 a été défendu par Mme Obono. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis.
Je suis saisie de deux amendements, nos 15 et 12, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour les soutenir.
L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée. La parole est à M. le rapporteur.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (nos 1907 rectifié, 2029).
La parole est à M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
