Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 203 et 414. L'amendement no 203 de Mme Delphine Batho a été défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 414.
L'article 4 étant délégué au fond à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la parole est à Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis, pour donner l'avis de cette commission sur les amendements de suppression.
La séance est reprise. L'amendement no 92 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
Sur l'amendement no 44, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 2 Contre 25
Je suis saisie de deux amendements, nos 95 et 415, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 95.
