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Énergie et climat
Article 4
Mots-clés
environnementale
installation
logement
préfet
Documents législatifs
Projet de loi N° 1908 (
2 commentaires
, 878 amendements)
Avis N° 2031
Lettre N° 2032 rectificative
Rapport N° 2063 (949 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Delphine Batho
(
1102 mots
)
Nathalie Sarles,
rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
602 mots
)
Mathilde Panot
(
489 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
406 mots
)
Yves Blein
(
360 mots
)
Véronique Riotton
(
288 mots
)
Julien Aubert
(
236 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
210 mots
)
Nicolas Turquois
(
136 mots
)
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