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Énergie et climat

Article 4

Mots-clés

environnementale installation logement préfet

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1908 (2 commentaires, 878 amendements)
  • Avis N° 2031
  • Lettre N° 2032 rectificative
  • Rapport N° 2063 (949 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Delphine Batho (1102 mots)
  • Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (602 mots)
  • Mathilde Panot (489 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel (406 mots)
  • Yves Blein (360 mots)
  • Véronique Riotton (288 mots)
  • Julien Aubert (236 mots)
  • Annie Genevard, présidente (210 mots)
  • Nicolas Turquois (136 mots)
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