Rapport N° 2063
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
écrit par Anthony Cellier rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
d'un volet relatif à la quantification des gisements d'énergies renouvelables dans la programmation pluriannuelle de l'énergie 39 Article 1er quater (article L. 311-5-7 du code de l'énergie) : Précisions relatives au plan de programmation stratégique d'EDF 40 Article 1er quinquies (article L. 131-3 du code de l'environnement) : Inscrire la lutte contre le changement climatique dans les missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 41 Article 1er sexies (article LL. 222-1 B du code de l'environnement) : Introduire des objectifs de réduction de l'empreinte carbone de la France 42 Article 1er septies : Obligation pour les constructeurs de proposer au moins un modèle fonctionnant à l'E85 44 Article 1er octies : Rapport annuel remis par le Gouvernement sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique 45 Chapitre II - Dispositions en faveur du climat 46 Article 2 (chapitre II bis du titre III du livr...
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