Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

217 amendements trouvés


20/09/2019 — Amendement N° 2253 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Genevard

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’observatoire des inégalités, dans son rapport du 13 décembre 2016[1] affirme que : « Le niveau de vie médian mensuel des familles monoparentales (1 184 euros en 2014 pour un équivalent adulte) est inférieur de 30 % à celui des couples avec enfants (1 712 euros, toujours pour un équivalent adulte)....

20/09/2019 — Amendement N° 119 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’observatoire des inégalités, dans son rapport du 13 décembre 2016 affirme que : « Le niveau de vie médian mensuel des familles monoparentales (1 184 euros en 2014 pour un équivalent adulte) est inférieur de 30 % à celui des couples avec enfants (1 712 euros, toujours pour un équivalent adulte). Le...

20/09/2019 — Amendement N° 115 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’observatoire des inégalités, dans son rapport du 13 décembre 2016 affirme que : « Le niveau de vie médian mensuel des familles monoparentales (1 184 euros en 2014 pour un équivalent adulte) est inférieur de 30 % à celui des couples avec enfants (1 712 euros, toujours pour un équivalent adulte). Le...

20/09/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la V...

I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : « ou une autre femme ». III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les étude...

20/09/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la V...

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou à la femme non mariée. III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre ...

13/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2418 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard

Après le dernier alinéa de l’article 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article entrent en vigueur après la publication d’une étude effectuée par le Conseil d’Etat sur les conséquences juridiques de l’insertion dans le titre VII du livre I du Code civil du double lien de filiation monosexué issu de ses dispositions ». ...

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2416 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard

L’alinéa 22, est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 342‑11. – Pour les couples de femmes, la filiation est établie, à l’égard de celle qui accouche, par l’indication de son nom sur l’acte de naissance prévu à l’article 57 du présent du Code et, à l’égard de l’autre, sur le fondement de l’acte visé à l’article 342‑10 » Exposé som...

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2324 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Genevard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2417 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard

Après le dernier alinéa de l’article 4 insérer l’alinéa suivant « Les dispositions résultant du présent article et de son article 1er entrent en vigueur au 1er janvier de l’année suivant la présentation au Parlement par le Gouvernement d’une étude établissant de manière fiable que le fait d’être élevé par un couple de deux parents de même sexe...

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2415 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Genevard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En matière d’assistance médicale à la procréation, la loi française a fait le choix d’admettre les techniques les moins problématiques et d’interdire rigoureusement celles qui portaient atteinte aux ...

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2414 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard

Supprimer les cinquième à septième alinéas. Exposé sommaire : Les dispositions prévues aux alinéas 5 à 7 de l’article 4 sont parfaitement inutiles. Le principe d’égalité des filiations n’a en effet pas sa place dans le titre préliminaire du Code civil. A cet égard, le précédent de la loi du 17 mai 2013 ne saurait constituer une justification ...

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2413 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard

Dans les alinéas 9, 22, 23, 25, 31, 32, 36, 39 et 40 de l’article 4, tel qu’issu de l’amendement 2266 le mot « reconnaissance » est remplacé par le mot « déclaration » Exposé sommaire : l’amendement 2266 du gouvernement. Les dispositions résultant de l’amendement n° 2266 du Gouvernement constituent l’une des options que le Conseil d’Etat, da...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH571 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

I. – L’article L. 2131‑4-1 du code de la santé publique est abrogé. II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. Exposé sommaire : La technique dite du bébé-médicament – encore nommée DPI-H...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH625 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de ...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « protocoles de recherche conduits » les mots : « recherches portant ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots ! « soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre » les mots : « interdites ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ins...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1281 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3°(nouveau) Les mots : « dans le but » sont remplacés par les mots : « susceptibles d’avoir pour effet ». Exposé sommaire : L’actuelle rédaction de l’article 16‑4 alinéa 4 est trop ambigüe pour garantir l’interdiction des thérapies géniques germinales et la Constitution d’embryons génétiquement ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH620 au texte N° 2187 - Article 16 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de ...

Après la référence : « L. 2151‑5 », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le projet de loi envisage de permettre, outre ce que la loi autorise déjà, l’utilisation de cellules-souches embryonnaires dans des préparations de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante. De telles utilisations ne sauraient être admises...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH582 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3°(nouveau)Les mots : « dans le but » sont remplacés par les mots : « susceptibles d’avoir pour effet ». Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter l’amendement précédent. L’actuelle rédaction de l’article 16‑4 alinéa 4 est trop ambigüe po...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH562 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Viala

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou de la femme ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : Les études les plus récentes permettent d’établir avec certitude la situation de plus grande précarité dans laquelle se trouvent les femmes lorsqu’elles doivent assumer seules la ch...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1288 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au début, les mots : « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, » sont supprimés ;« . Exposé sommaire : Dans son actuelle rédaction, l’article 16-4 alinéa 4 du Code civil, qui interdit les thérapies géniques germinales, réserv...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH566 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : «a) Au premier alinéa, après le mot : « époux », sont insérés les mots : « les partenaires » ; » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit un objectif de clarification rédactionnelle de l’article 311‑20 du Code civil. Même si le pacte civil de solidarité peut être envisagé comme un concubinage organisé par la loi, ...