Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, nos 565, 948 et 1085, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 948 et 1085 sont identiques. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 565.
Mes chers collègues, chacun doit s'exprimer. Si vous ne levez pas la main, vos voix ne peuvent pas être comptabilisées. Les amendements identiques nos 948 et 1085 sont donc bien adoptés.