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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 13
Mots-clés
URSSAF
Documents législatifs
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 735 amendements)
Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alain Bruneel
(
307 mots
)
Adrien Quatennens
(
299 mots
)
Olivier Véran,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
269 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
222 mots
)
Boris Vallaud
(
177 mots
)
Pierre Dharréville
(
118 mots
)
Caroline Fiat
(
71 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
70 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
60 mots
)
Joël Aviragnet
(
28 mots
)
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