Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à la justice (no 2301, annexe 29 ; no 2306, tomes IV et V ), s'arrêtant à l'amendement no 659. Nous en venons à une discussion thématique sur les amendements no 659 et suivants, qui portent sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Je propose que leurs auteurs les ...
Sur l'amendement no 662, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Il en est de même de l'amendement no 653, à l'initiative du même groupe. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économi...
La parole est à M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie de deux amendements, nos 663 et 662, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour les soutenir.
Je vous propose de poursuivre l'appel de tous les amendements avant de donner la parole à M. le rapporteur spécial et à Mme la garde des sceaux. Vous avez défendu, monsieur Pradié, les amendements nos 663 et 662. Vous avez la parole pour défendre l'amendement no 656, que vous pouvez présenter communément, si vous en êtes d'accord, avec les amen...
Je vous en prie, chers collègues, calmez-vous ! Monsieur le député, je demanderai l'avis du rapporteur spécial ainsi que celui du Gouvernement sur les amendements nos 663 et 662. En contrepartie, il faudra vous montrer plus rapide dans vos prises de parole. Je vous rappelle en effet que nous devons terminer l'examen des crédits de la mission « ...
Bien sûr, madame la députée ! Nous prendrons le temps qu'il faudra. Toutefois, si nous souhaitons modifier la méthode que nous avions prévue, chacun devra y mettre du sien. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 663 et 662 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 39 Contre 68
Je suis saisie de trois amendements, nos 656, 654 et 653, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour les soutenir.
Sur l'amendement no 124, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 49 Contre 78
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 47 Contre 78
Je suis saisie de deux amendements, nos 693 et 700, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour les soutenir.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 713, 936, 715 et 935, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 713.
Je suis saisie de deux amendements, nos 534 et 535, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 537 et 538, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour les soutenir.
