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Projet de loi de finances pour 2020
Mission justice (état b)
Mots-clés
degré
émet
juridictionnelle
pénitentiaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 2272 de finances (
20 commentaires
, 10056 amendements)
Rapport N° 2301
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
3692 mots
)
Aurélien Pradié
(
3567 mots
)
Ugo Bernalicis
(
2018 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
1627 mots
)
Philippe Dunoyer
(
974 mots
)
Philippe Gosselin
(
921 mots
)
Antoine Savignat
(
770 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
759 mots
)
Cécile Untermaier
(
527 mots
)
Stéphane Peu
(
510 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
405 mots
)
Alain David
(
291 mots
)
Dimitri Houbron,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
263 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
261 mots
)
Marie-George Buffet
(
197 mots
)
Michel Castellani
(
155 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
105 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
33 mots
)
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