Projet de loi de finances pour 2020
(Mission justice (état b))

Ma collègue a déjà souligné l'intérêt de maintenir le niveau des crédits de l'aide juridictionnelle. Le présent amendement propose de les abonder de 2,5 millions d'euros. En effet, les ressources jusque-là extrabudgétaires passent dans le budget de l'État, ce qui implique la constitution d'une réserve de précaution de 3 %, soit 2,5 millions – l...

Cet amendement d'appel vise à solliciter l'organisation d'assises nationales de la médecine légale et à obtenir des précisions sur la réforme évoquée dans le bleu budgétaire. Le manque de praticiens est un fait, notamment dans les outre-mer. Pendant plusieurs années, et jusqu'en août 2019, un seul médecin légiste a ainsi exercé pour les deux t...

Nous proposons là d'abonder le budget consacré à l'accompagnement des personnes placées sous main de justice, en vue de favoriser leur réinsertion. Il s'agit d'un enjeu essentiel pour donner aux peines prononcées un effet très utile.