Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Nous avons voté un texte de loi qui va dans le bon sens et dont nous savons tous qu'il constitue une grande avancée pour notre société, mais nous ne nous donnons pas les moyens de le mettre en oeuvre ! Il s'agirait d'un problème d'organisation et non de moyens… Je crains, madame la ministre, que vos explications ne hérissent les juges aux affa...
Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je n'ai pas bien compris votre explication. La saisine peut se faire par requête ou par assignation, c'est entendu ; mais l'amendement, si je l'ai bien lu, vise la convocation de l'auteur présumé des faits. À cette fin, il prévoit une prise en charge par le budget de la justice, pour un montant epsilonesq...
J'exprimerai seulement un léger regret, madame la ministre : pour la réforme de la justice des mineurs, l'ordonnance a été prise, mais elle n'entrera en vigueur qu'après le débat sur sa ratification qui aura lieu dans cette assemblée. Or vous nous indiquez que, dans le budget pour 2020, des moyens ont déjà été prévus pour son application. À l'i...
L'amendement d'appel déposé par notre collègue Ménard ne me semble pas totalement injuste, mais pour d'autres raisons que les siennes. Les crédits de la mission prévoient une augmentation du budget du CSM d'1,1 million d'euros en engagement de crédits, soit plus de 22 % supplémentaires. J'avoue avoir du mal à comprendre cette hausse, justifiée ...
